Publisher Contentieux Administratif -Vol. 2
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- وضع في: 24-03-2022 à 00:00:00
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Publisher Notes de jurisprudence de M. Waline, Vol. 1 C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher Notes d'arrêts de Marcel Waline, Vol. 3 C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher Notes d'arrêts de Marcel Waline, Vol. 2. L'action administrative C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher .Code Administratif 2013 C30Dr.
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Admini
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Publisher Droit Administratif Tome 2 Le Contentieux Administratif C3Dr.
Ce volume consacré au contentieux administratif s’ouvre par une présentation de la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que de celles qui permettent d’en déterminer la compétence ; il s’achève par la description des deux principaux recours ouverts aux admin
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Publisher Contentieux Administratif C18Dr.
La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II ― Les juridictions administratives III ― La distinction des contentieux IV― La naissance du litige V ― Les délais VI - L''auteur de la requête VII ― La présenta
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Publisher Guide du droit administratif C19DR.
Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit administratif et bien préparer les séances de travaux dirigés.Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionnaire les notions essentielles du droit administratif (ac
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Publisher Lanfeust quest, Vol. 1 C4E
Lanfeust quest, Vol. 1 C4E
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des di
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Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du
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Publisher .Droit Des Étrangers C30Dr.
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution. Le praticien du
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Publisher .La justice sportive :C32DR.
Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions... nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le
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