Publisher Les Statuts Gouvernementaux - Règles De Droit Public Et Administratif C3Dr.

Les « Statuts gouvernementaux » recherchent et exposent les bases sur lesquelles repose l’autorité suprême, les limites dans lesquelles elle se meut, les organismes dont elle dispose et qui émanent d’elle, les moyens auxquels elle a recours. Il arrive donc qu’on y retrouve des choses qui figurent dans les traités de droit, « fiqh », puisque les dépositaires de l’autorité peuvent ou même doivent intervenir pour imposer soit l’accomplissement de certains devoirs soit le respect des droits de chacun. L’auteur fonde, comme de règle, ses recherches sur les quatre bases qui ont servi de supports à l’édifice du droit musulman, Coran, traditions, « idjmâ’ » et analogie ou raisonnement, mais se trouve ainsi amené à fournir maints renseignements historiques et à mentionner les solutions divergentes des autres ?coles : il s’efforce en effet de recourir aux plus hautes et plus anciennes autorités pour former un ensemble dont les éléments étaient jusqu’alors restés épars, ainsi qu’il le dit lui-même. On y peut cependant relever des omissions des charges importantes, telle celle de Défenseur des places frontières, ou d’autres qui l’étaient moins, telles celles des « ma’âwin » et des « homât », ne sont que citées et les attributions n’en sont pas définies; aux impôts extra-légaux il n’est guère fait que des allusions, etc