Publisher Droit Constitutionnel ……..6Ed C22 Dr
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- وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00
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Publisher Les Grands Arrêts Du Droit Pénal Général 8Ed C22 Dr
out le droit pénal n'est pas contenu dans la loi, nonobstant le principe de la légalité. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ainsi que les décisions du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, notamment celles rendues dans les pr
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Publisher Gouverner, administrer, juger : liber amicorum Jean Waline C24 DR.
Durant près de quatre décennies, Jean Waline a enseigné à la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg. Pédagogue hors pair, il a su captiver des générations d'étudiants. Président bâtisseur de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), il a marqué de sa personnalité le monde univ
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des di
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Publisher Droit constitutionnel du Congo 2 Volumes C3DR.
L'ouvrage rassemble, sous l'éclairage d'analyses doctrinales, accords politiques, déclarations, exposés des motifs, mémoires explicatifs, messages, procès-verbaux et textes de droit constitutionnel de la République Démocratique du Congo, depuis 1885 à ce jour.
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsa
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Publisher les grands arrets de la procedure penale 7 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire,
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Publisher Code du tourisme 2014 : commenté 8 ed C25 DR.
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, constructio
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Publisher L'exorbitance en droit public C24 DR.
Faut-il la placer [la thèse] dans la rubrique droit administratif ? (...) Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou même plus exactement dans celle qui pourrait être consacrée à la théorie de l'Etat (...). Droit administratif, droit constitutionnel, théorie d
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Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.
EAN139782247126668ISBN978-2-247-12666-8ÉditeurDallozDate de publication10/05/2013CollectionCodes Dalloz ProfessionnelsNombre de pages3124Dimensions20 x 13 x 6 cmPoids1340 gLanguefrançais
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Publisher Revue Française De Droit Constitutionnel, N° 88 C18Dr.
Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du pluralisme et l'idéal de la séparation de pouvoirs, cher aux fondateurs de la démocratie. Par ailleu
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Publisher .Vers l'Etat optimal C33DR
Préface de Michel CAMDESSUS Ouvrage coordonné par le professeur ROUVILLOIS Professeur agrégé de droit public à l'université Paris V, spécialiste de droit constitutionnel, d'histoire des idées et de théorie de l'Etat, ancien conseiller de la Fondation pour l'innovation politique. Contributeurs : DGME
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Publisher L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne C24 DR.
es amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français q
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