Publisher Les Grandes Décisions Du Droit Administratif Des Biens C23Dr
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- وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00
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Publisher .Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation C21 DR.
e droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides. Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement d
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Publisher Droit administratif : mémento de la jurisprudence 10ed C28DR
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instan
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Publisher .Droit Administratif Des Biens, Licence-Master : En Fiches Pratiques C32Dr.
Le droit administratif des biens constitue l'une des branches du droit administratif. C'est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union européenne, l'affirmation des collectivités territoriales, la simplification des
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des di
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Publisher Droit administratif, 2013 : méthodologie & sujets corrigés, L2 C24 DR.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2013 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitan
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Publisher Notes de jurisprudence de M. Waline, Vol. 1 C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher Notes d'arrêts de Marcel Waline, Vol. 3 C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher Notes d'arrêts de Marcel Waline, Vol. 2. L'action administrative C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher Guide du droit administratif C19DR.
Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit administratif et bien préparer les séances de travaux dirigés.Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionnaire les notions essentielles du droit administratif (ac
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Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du
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Publisher Droit du travail 2012 C19 DR.
La « relation de travail salarié » est une pièce majeure dans l’organisation de la production des biens et des services. Dans le même temps, elle est la source essentielle des revenus d’une part croissante d’individus. On exige alors du Droit du travail qu’il assure la stabilité du système de produc
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Publisher Régimes matrimoniaux C24 DR.
et ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquirent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimo
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