Publisher Droit de la concurrence 5ed C28DR
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsa
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Publisher Code du tourisme 2014 : commenté 8 ed C25 DR.
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, constructio
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Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.
EAN139782247126668ISBN978-2-247-12666-8ÉditeurDallozDate de publication10/05/2013CollectionCodes Dalloz ProfessionnelsNombre de pages3124Dimensions20 x 13 x 6 cmPoids1340 gLanguefrançais
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Publisher Les usages de la notion de concurrence en droit C28DR
Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institut
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Publisher Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques C24 DR.
A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux disciplines, s'adapter aux changements permanents, anticiper l
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Publisher .Rapport annuel 2011 C33DR.
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante chargée de faire respecter le droit français et européen de la concurrence et de diffuser la culture de la concurrence auprès des décideurs publics et privés.Ce rapport annuel présente un bilan de son action ainsi qu'une étude
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Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR
'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive
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Publisher Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités 7 ed C22 DR.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposés successivement les thèmes suivants : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
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Publisher Droit administratif, 2013 : méthodologie & sujets corrigés, L2 C24 DR.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2013 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitan
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Publisher Droit Des Affaires C19 Dr.
La collection tout le droit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières de la licence en Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre l'ensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant l
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Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du
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