Publisher Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais C28DR.
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- وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00
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Cours de piano guitare classique violon
Bonjour. Professeur de musique diplômé du conservatoire supérieur de musique donne ces services pour les cours de piano solfège guitare classique violon éveil pour les enfants à domicile à distance et dans des écoles
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des di
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Publisher Les commissions parlementaires permanentes C26 DR.
Les commissions permanentes, instruments du renouveau du Parlement sous la Ve République : cette affirmation peut sembler paradoxale, si l'on considère que, depuis 1958, les commissions permanentes, organes internes d'un Parlement lui-même très affaibli, sont parmi les premières cibles du parlementa
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Publisher Droit civil : les obligations 11ED C22 DR.
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidienn
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Publisher .Droit Civil 1Re Année : Introduction, Personnes, Famille C22 Dr.
Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant notamment l'ensemble du programme de première année de LMD, quelles que soient les orientations pri
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Publisher .Droit Des Libertés Fondamentales C22 Dr.
Les droits et libertés fondamentaux constituent l’un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits sont le patrimoine commun de l’humanité : ils sont aujourd’hui à la charnière des ordres juridiques internes, européens et international. Ils constituent l’un des ense
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Publisher L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne C24 DR.
es amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français q
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Publisher Contrat et droits fondamentaux C28DR.
Les rapports entre le contrat et les droits fondamentaux sont complexes et se nourrissent d’interactions réciproques. En premier lieu, il est permis de souligner l’emprise des droits fondamentaux sur le contrat. Elle est justifiée par la hiérarchie des normes. Les droits fondamentaux, émanant d’une
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Publisher Les Grandes Notions Du Droit Privé C18Dr.
L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse
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Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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