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Publisher Droit Du Marché De L'Art : 2013-2014 /C30Dr.

998 دج

  • الفئات: Culture & société
  • الحالة:
  • وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00
الوصف
La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et ses décrets du 30 janvier 2012 ont très largement modifié la réglementation des ventes aux enchères. La mise en application de ces réformes constitue l'un des thèmes majeurs de cet ouvrage.Des développements nouveaux enrichissent cette édition, notamment en matière de déontologie des acteurs des ventes publiques.Une large place est consacrée à la jurisprudence. Depuis quelques années se dessine une ligne directrice... Voir la suite
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