Publisher .Guide De La Protection Judiciaire De La Jeunesse C32Dr.

Véritable guide pratique pour les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Le nombre de mineurs impliqués dans des affaires pénales est en constante augmentation et les intervenants naviguent dans un cadre législatif dont la complexité n'a d'égale que la multiplicité. Maintes fois évoquée au cours des décennies passées, la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 a finalement été mise sur les rails par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019. Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2021 a pour objectif de rénover la justice pénale des mineurs en apportant plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité au service de l’insertion des mineurs. Cet ouvrage présente le contenu de cette réforme qui apporte des transformations profondes à la procédure pénale applicable aux mineurs en supprimant la phase d’instruction et en instituant la mise à l’épreuve éducative, en modifiant la procédure en deux étapes, encadrée dans des délais. Elle renforce l’efficacité des poursuites pénales engagées par le parquet des mineurs, tout en limitant la détention provisoire, et améliore la prise en charge des victimes. Elle modifie également le travail éducatif en créant une mesure éducative unique modulable... au final la réforme ambitionne ainsi d’améliorer la lisibilité de cette justice spécifique et l’efficacité des prises en charge Cet ouvrage, véritable guide pratique, permettra aux étudiants comme aux professionnels d'avoir une connaissance approfondie de la situation du mineur en balayant des réalités difficiles : violences conjugales, parents maltraitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, couvre-feu… Il intègrera les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) qui entrera en vigueur le 31 mars 2021. Points forts •Véritable outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique •Panorama des nouvelles règles qui entreront en application le 31 mars 2021"