Publisher .Requête Civile : Droit Judiciaire C32Dr.
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- الفئات: Culture & société
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- وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00
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Publisher Droit civil : les obligations 11ED C22 DR.
Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidienn
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Publisher .Procédure Pénale C22 Dr.
La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses réformes. Depuis la précédente édition de ce Mémento, la frénésie des nouveautés n'a pas cessé : aux lois adoptées en 2010, à la récente
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Publisher L'intervention de l'assureur au procès pénal C28 DR
L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement re
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Publisher Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne C23DR
Idioma : FrancésISBN-10 : 224712058XISBN-13 : 978-2247120581Peso del Artículo : 2.12 poundsDimensiones : 5.71 x 1.5 x 8.27 pulgadas
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Publisher De L'Assurance De Responsabilité À L'Assurance Directe C30Dr.
L'assurance responsabilité civile est, après avoir connu un formidabledéveloppement, aujourd'hui en crise. Alors que le droit de la responsabilité civile s'est transformé en un droit de l'indemnisation, elle n'a plus la capacité financière de répondre aux besoins des victimes. Nombre d'auteurs, d'as
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Publisher Contentieux Administratif C18Dr.
La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II ― Les juridictions administratives III ― La distinction des contentieux IV― La naissance du litige V ― Les délais VI - L''auteur de la requête VII ― La présenta
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Publisher .Revue Internationale De Droit Économique, N° 3-4 (2003). C31 Dr.
Editorial : DE BOECK SUP; DE BOECK edición (16 Febrero 2015)Idioma : FrancésTapa blanda : 536 páginasISBN-10 : 2804142345ISBN-13 : 978-2804142346Peso del Artículo : 14.9 onzasDimensiones : 9.45 x 0.31 x 6.3 pulgadas
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Publisher Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités 7 ed C22 DR.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposés successivement les thèmes suivants : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
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Publisher Droit administratif, 2013 : méthodologie & sujets corrigés, L2 C24 DR.
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (Licence en droit, IEP, etc.), Les Annales de droit administratif 2013 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitan
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Publisher Droit Des Affaires C19 Dr.
La collection tout le droit propose des ouvrages pratiques et complets pour toutes les matières de la licence en Droit. De présentation claire et efficace, elle couvre l'ensemble du programme dans chacune des disciplines concernées. Chaque ouvrage découpe la matière en plusieurs parties regroupant l
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Publisher Droit Constitutionnel ……..6Ed C22 Dr
Le droit constitutionnel, en tant que partie essentielle du droit public, est une discipline indispensable au parcours juridique des tudiants. Cet ouvrage apprhende l'histoire constitutionnelle de la France, de la priode post-rvolutionnaire l'avnement de la Ve Rpublique. Il prsente ce dernier rgime,
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Publisher Droit Pénal Général : Cours, Exercices Corrigés C22 Dr
Un manuel tout en un sur le Droit pénal général: un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Contenu dans le livre 1er du Code pénal, le droit pénal général encadre toutes les infractions par des règles communes de fonct
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