Publisher Droit hospitalier 2ED C28DR
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- الفئات: Culture & société
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsa
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Publisher Code du tourisme 2014 : commenté 8 ed C25 DR.
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, constructio
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Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.
EAN139782247126668ISBN978-2-247-12666-8ÉditeurDallozDate de publication10/05/2013CollectionCodes Dalloz ProfessionnelsNombre de pages3124Dimensions20 x 13 x 6 cmPoids1340 gLanguefrançais
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Publisher RDSS Revue de droit sanitaire et social Janvier-Février 2006 (1/6) C27 DR
Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques d'actualités, classées par types d'activité, des spécialistes issus de l'Université, de l'Administ
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Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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Publisher Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités 7 ed C22 DR.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposés successivement les thèmes suivants : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
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Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR
'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive
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Publisher CODE Civil 113 ED C23 DR
Pour la première fois cette année, le code civil Dalloz se décline en une version numérique feuilletable, accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet. Tout acheteur bénéficiera gratuitement de ce nouveau service (accès simplifié aux différentes matières, recherches en full text,
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Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du
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Publisher .Revue Internationale De Droit Économique, N° 3-4 (2003). C31 Dr.
Editorial : DE BOECK SUP; DE BOECK edición (16 Febrero 2015)Idioma : FrancésTapa blanda : 536 páginasISBN-10 : 2804142345ISBN-13 : 978-2804142346Peso del Artículo : 14.9 onzasDimensiones : 9.45 x 0.31 x 6.3 pulgadas
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des di
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Piano Ed gouttière paris droit ELCKE
Piano Ed. Gouttière paris droit ELCKE 1912
الحالة: Bon état, المنطقة: ALGER,
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