Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.
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![Publisher les grands arrets de la procedure penale 7 ed C22 DR.]( "Publisher les grands arrets de la procedure penale 7 ed C22 DR.")
Publisher les grands arrets de la procedure penale 7 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire,
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![Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr]( "Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr")
Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du
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![Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.]( "Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.")
Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des di
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![Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.]( "Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.")
Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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![Publisher .Lexique des termes juridiques 2014 C27DR.]( "Publisher .Lexique des termes juridiques 2014 C27DR.")
Publisher .Lexique des termes juridiques 2014 C27DR.
Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité: certificat successoral européen, conflit d'intérêts, contrat de génération, cumul de mandats, homoparenté, infraction maritime, mariage, monnaie électronique, taxe carbone... - Les grandes réformes actuelles: commu
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![Publisher Les Grands Arrêts Du Droit Pénal Général 8Ed C22 Dr]( "Publisher Les Grands Arrêts Du Droit Pénal Général 8Ed C22 Dr")
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out le droit pénal n'est pas contenu dans la loi, nonobstant le principe de la légalité. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ainsi que les décisions du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, notamment celles rendues dans les pr
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Publisher Institutions juridictionnelles 12eme ed C23 DR
Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictio
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![Publisher Code du sport commenté : édition 2013 8 ED C25DR.]( "Publisher Code du sport commenté : édition 2013 8 ED C25DR.")
Publisher Code du sport commenté : édition 2013 8 ED C25DR.
L'édition 2013 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la par "Arrêtés". L'ensemble du code
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![Publisher Code de la route 2013 commenté 13 ED C25DR.]( "Publisher Code de la route 2013 commenté 13 ED C25DR.")
Publisher Code de la route 2013 commenté 13 ED C25DR.
L'édition 2013 du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires placés en Appendice. Elle intègre notamment : les décrets des 30 juillet et 28 décembre 2012 sur l'aide à l'acquisition des véhicules propres ; les décret et ar
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![Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR]( "Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR")
Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR
'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive
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![Publisher Guide du droit administratif C19DR.]( "Publisher Guide du droit administratif C19DR.")
Publisher Guide du droit administratif C19DR.
Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage regroupe l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre le droit administratif et bien préparer les séances de travaux dirigés.Dans une première partie sont exposées sous forme de dictionnaire les notions essentielles du droit administratif (ac
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![Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.]( "Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.")
Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.
EAN139782247126668ISBN978-2-247-12666-8ÉditeurDallozDate de publication10/05/2013CollectionCodes Dalloz ProfessionnelsNombre de pages3124Dimensions20 x 13 x 6 cmPoids1340 gLanguefrançais
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