Livres de droit

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L'ouvrage rassemble, sous l'éclairage d'analyses doctrinales, accords politiques, déclarations, exposés des motifs, mémoires explicatifs, messages, procès-verbaux et textes de droit constitutionnel de la République Démocratique du Congo, depuis 1885 à ce jour.

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Publisher Revue du droit public et de la science politique n4 C28DR.

Auteur : CollectifEditeur : LgdjCollection : Revue Du Droit PublicDate de parution : 07/11/2012EAN13 : 9782275038384Langue : françaisCatégorie : RevuesFormat : 240x155x18Poids : 548g

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Publisher Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne C23DR

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Titre : Droit, terminales STT. Livre de l'élève Auteur : Collectif Editeur : Nathan Année : 1994 Théme : Sciences Juridiques Sous-théme : Droit ISBN : 9782091765310

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Publisher .Notions de droit civil : mise à jour 2013 C31DR.

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Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'o

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Il y a des questions concernant le droit auxquelles il n'est pas possible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes, ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition

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